Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Raison sociale à compléter] ([Forme juridique — ex. SAS / SARL en cours d'immatriculation]), [Adresse du siège social à compléter].

Contact : contact@buildtrust.fr
Point de contact données / DPO : contact@buildtrust.fr

Identité de l'éditeur en cours de finalisation — les coordonnées définitives seront mises à jour après immatriculation.

2. Données collectées

Selon votre utilisation de BuildTrust, nous pouvons traiter notamment :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant)
• Données de compte et d'authentification (mot de passe hashé, sessions)
• Données relatives aux entreprises (SIRET, documents professionnels, assurances)
• Données de chantiers, devis, avis certifiés et preuves terrain (photos, horodatage, géolocalisation)
• Données de facturation et d'abonnement professionnel (via notre prestataire de paiement)
• Données techniques (logs, adresse IP, identifiants de session, type de navigateur)

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte — exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Vérification des entreprises et publication des avis certifiés — exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)
• Paiements et abonnements professionnels — exécution du contrat et obligations légales comptables (art. 6.1.b et 6.1.c)
• Sécurité, prévention de la fraude et modération — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Support et communication — exécution du contrat ou intérêt légitime
• Prospection / newsletter — uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, à :

• Nos équipes habilitées et prestataires techniques (hébergement, messagerie)
• Stripe — traitement des paiements et abonnements
• Resend (ou équivalent) — envoi d'e-mails transactionnels
• Cloudflare R2 — stockage sécurisé de documents et médias
• Autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale

Lorsque des données sont hébergées hors Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

5. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant la durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation sous 3 ans après inactivité, sauf obligation légale contraire
• Documents de vérification entreprise : durée nécessaire à la vérification et au suivi réglementaire
• Avis certifiés et preuves de chantier : conservation liée à la finalité de la plateforme et aux obligations de preuve
• Données comptables et de facturation : 10 ans (obligations légales)
• Logs techniques : 12 mois maximum, sauf incident de sécurité

6. Cookies et traceurs

Le site et l'application peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences). D'autres traceurs, le cas échéant analytiques ou marketing, ne seront déposés qu'avec votre consentement lorsque la réglementation l'exige.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité, lorsque applicable
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : contact@buildtrust.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, sessions sécurisées, contrôle d'accès, stockage sécurisé des documents) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Mineurs

BuildTrust n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@buildtrust.fr.

Voir aussi nos mentions légales.